POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
D'AFRICACLUB.COM
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, africaclub.com (ci-après le
Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité
adapté au risque des données collectées.
Législations intégrant la présente politique de confidentialité :
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation
espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données
personnelles sur Internet. Elle est notamment conforme aux
réglementations suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (RGPD) ;
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des
données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement
d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la
protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de
l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur
africaclub.com est José Francisco Ortega Viota, titulaire du numéro
d'identification fiscale (NIF) : 50830575T (ci-après, le
responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Alberti 15, 40006 Ségovie, Espagne.
Numéro de téléphone : (34) 607 46 14 63.
Courriel : africaclub@ymail.com
Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous
informons que les données personnelles collectées par africaclub.com
seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter,
d'accélérer et de respecter les engagements pris entre africaclub.com
et l'Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une requête de ce
dernier. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la
LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre
des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités,
les activités de traitement effectuées et les autres circonstances
prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux
principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux
articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du
5 décembre relative à la protection des données personnelles et à
la garantie des droits numériques :
• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le
consentement de l’Utilisateur est toujours requis après une information
transparente sur les finalités de la collecte de ses données
personnelles.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles
sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles
collectées sont celles strictement nécessaires au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être
exactes et constamment mises à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données
personnelles ne sont conservées que de manière à permettre
l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à leur
traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données
personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et
leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du
traitement des données sera responsable du respect des principes
susmentionnés.
Catégories de données personnelles:
Les catégories de données traitées sur africaclub.com sont uniquement
des données d'identification. En aucun cas, des catégories
particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de
l'article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles :
La base juridique du traitement des données personnelles est le
consentement. africaclub.com s'engage à obtenir le consentement exprès
et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données
personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle
générale, le retrait du consentement n'affecte pas l'utilisation du
Site Web.
Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des
formulaires pour effectuer une demande de renseignements, une demande
d'information ou pour des raisons liées au contenu du Site, il sera
informé si le remplissage de l'un de ces formulaires est obligatoire
car essentiel au bon déroulement de la transaction.
Finalités du traitement des données personnelles :
Les données personnelles sont collectées et gérées par africaclub.com
afin de faciliter, d'optimiser et de respecter les engagements pris
entre le Site et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie
dans les formulaires remplis par l'Utilisateur ou de répondre à une
demande ou une requête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales,
notamment de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour
des activités liées à l'objet social d'africaclub.com, ainsi qu'à des
fins d'extraction, de stockage et d'études marketing visant à adapter
le Contenu proposé à l'Utilisateur et à améliorer la qualité, le
fonctionnement et la navigation du Site.
Lors de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera
informé de la ou des finalités spécifiques de leur traitement,
c'est-à-dire de l'utilisation qui sera faite des informations
collectées.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée
minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les
cas, uniquement pendant la durée suivante : 0 jour, ou
jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.
Lors de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera
informé de la durée de conservation des données personnelles ou,
lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer
cette durée.
Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec
des tiers.
Lors de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera
informé des destinataires ou des catégories de destinataires des
données personnelles.
Données personnelles des mineurs :
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de
la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la
protection des données personnelles et à la garantie des droits
numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner
leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles
par africaclub.com. Si la personne a moins de 14 ans, le consentement
de ses parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, lequel ne
sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles :
africaclub.com s'engage à adopter les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au
risque des données collectées, pour garantir la sécurité des données
personnelles et prévenir la destruction, la perte ou l'altération
accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées
ou traitées, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces
données.
Le site web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui
garantit la transmission sécurisée et confidentielle des données
personnelles, car la transmission des données entre le serveur et
l'utilisateur, ainsi que les échanges, sont entièrement cryptées.
Toutefois, africaclub.com ne pouvant garantir l'inviolabilité
d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres
personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le
Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai
en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un
risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de données
personnelles est définie comme toute atteinte à la sécurité entraînant,
de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte,
l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données
personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par
le Responsable du traitement, qui s'engage à vous informer et, par
obligation légale ou contractuelle, à garantir le respect de cette
confidentialité par ses employés, partenaires et toute personne à qui
ces informations sont rendues accessibles.
Droits découlant du traitement des données personnelles :
L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant africaclub.com et
peut, à ce titre, exercer les droits reconnus par le RGPD et la loi
organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données
personnelles et à la garantie des droits numériques auprès du
Responsable du traitement :
• Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la
confirmation qu’africaclub.com traite ou non ses données personnelles
et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données
personnelles spécifiques et sur le traitement qu’africaclub.com a
effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations sur
l’origine de ces données et les destinataires des communications
effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire
modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou,
compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Il s'agit du droit de
l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur,
d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont
plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
ou traitées ; lorsqu'il a retiré son consentement au traitement et
qu'il n'existe aucune autre base légale ; lorsqu'il s'oppose au
traitement et qu'il n'existe aucune autre raison légitime de poursuivre
le traitement ; lorsqu'il a traité ses données personnelles de
manière illicite ; lorsqu'il doit les effacer conformément à une
obligation légale ; ou lorsqu'il a été obtenu à la suite d'une
offre directe de services de la société de l'information à un enfant de
moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le Responsable du
traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur
mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les
responsables du traitement des données personnelles de la demande de la
personne concernée d'effacer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de
l'Utilisateur à la limitation du traitement de ses données
personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du
traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles.
Le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus
besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour
formuler une réclamation ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé
au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est
effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de
recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les
transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est
techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra les
données directement à cet autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur
d'empêcher le traitement de ses données personnelles ou d'y faire
cesser le traitement de ses données personnelles par africaclub.com.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un
traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit
de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée
fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données
personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la
législation en vigueur.
Par conséquent, l'Utilisateur peut exercer ses droits par écrit adressé
au Responsable du traitement des données, sous la référence
« RGPD-africaclub.com », en précisant :
• Nom, prénom et copie d'une pièce d'identité. Dans les cas où la
représentation est autorisée, l'identification de la personne
représentant l'Utilisateur par le même moyen sera également requise,
ainsi que le document prouvant cette représentation. La photocopie de
la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement
valable prouvant l'identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations
auxquelles l'accès est demandé.
• Adresse de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document prouvant la demande.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à
l'adresse et/ou à l'adresse e-mail suivantes :
Adresse postale : Calle Alberti 15, 40006 Ségovie, Espagne.
E-mail : africaclub@ymail.com
Liens vers des sites web tiers :
Le site web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant
l'accès à des sites web de tiers autres qu'africaclub.com, qui ne sont
donc pas exploités par africaclub.com. Les propriétaires de ces sites
web disposent de leurs propres politiques de protection des données et
sont, dans chaque cas, responsables de leurs fichiers et de leurs
pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle :
Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la
réglementation en vigueur dans le traitement de ses données
personnelles, il a le droit d'obtenir une protection juridictionnelle
effective et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle,
notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de
travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l'autorité de
contrôle est l'Agence espagnole de protection des données
(https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la
protection des données personnelles contenues dans la présente
Politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données
personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter
de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées.
L'utilisation du Site web implique l'acceptation de sa Politique de
confidentialité.
africaclub.com se réserve le droit de modifier sa Politique de
confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison de modifications
législatives, jurisprudentielles ou doctrinales de l'Agence espagnole
de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la
présente Politique de confidentialité ne seront pas explicitement
notifiées à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de
consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des dernières
modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour afin de se
conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique
3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles
et à la garantie des droits numériques.
Remarque: africaclub.com ne conserve aucune donnée personnelle, mais je
suis contraint de publier ce document en raison d'obligations légales.
